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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente énoncées ci-après régissent seules les rapports commerciaux avec nos clients. Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable.­­­


COMMANDE

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet ou par le biais postal.
Les commandes prennent effet et sans droit de rétractation, uniquement, dès la réception de votre règlement, soit par carte bancaire sur notre site sécurisé, soit par chèque à l'ordre d'Illico Press et sous réserve de son encaissement.
Toute remise de commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve des conditions de vente d'Illico Press qui annulent par avance toutes clauses contraires provenant des propres conditions de vente de ce client. Ces clauses contraires ne sont valables que si elles sont confirmées par nos soins. Ceci est valable aussi pour les accords faits oralement ou les clauses complémentaires au contrat écrit.
Il est expressément entendu, en raison, par exemple et notamment des aléas de fabrication, que l'acceptation de la commande implique la faculté pour l'imprimerie à ± 10%. Dans ces limites, les imprimeurs facturent les quantités effectivement livrées.
Illico Press n'accepte que les fichiers exploitables. Des gabarits téléchargeables sont mis à disposition sur le site d'Illico Press. Les fichiers dont les dimensions ne correspondent pas au type de document à imprimer seront refusés par nos services.

Illico Press se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne sont pas dans les critères requis pour une bonne impression.
Illico Press se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas la procédure de commande. Le non respect par le client de la procédure de commande indiquée sur le site nous dégage de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques etc... ).
Si Illico Press refuse une commande, Dans ce cas aucune indemnité ne sera versé au Client.
Et si le client souhaite annuler une commande dans ce cas 30% du montant de la commande sera retenue.

En cas de commandes avec livraison à des tiers, la personne passant la commande est considérée comme étant le donneur d'ordre. Si la livraison à des tiers est effectuée en leur faveur ou si le réceptionnaire de la livraison tire profit de la prise de possession ou d'une utilisation ultérieure de la livraison, le client et le réceptionnaire de la livraison sont alors considérés tous deux comme donneur d'ordre commun. En passant une telle commande, le client assure tacitement son consentement et celui du réceptionnaire sur ce point.

En cas de commande avec facturation à des tiers, peu importe si elle est passée en son nom ou en celui d'un autre, la personne passant la commande et le réceptionnaire de la facture sont considérés comme donneur d'ordre commun. Si une modification de facture est effectuée après la facturation déjà réalisée, sur la demande du client en faveur d'un autre réceptionnaire de facture, cela signifie que ce dernier donne son accord tacite de cautionnement solidaire de dette. En passant une telle commande, le client assure tacitement le consentement du réceptionnaire de la facture sur ce point.


INTERNET

Nous ne sommes pas responsables des éventuels dysfonctionnements du réseau internet. Le cas échéant vos fichiers peuvent être expédiés par Chronopost à : Illico Press - 122, avenue de Saint-Omer - Autingues - 62610 Ardres.


RÉCLAMATION

Il ne peut y avoir de réclamation, au sujet des couleurs sur les documents imprimés, sans l'envoi de cromalin (ou épreuve numérique) et sans l'utilisation d'un profil colorimétrique prévue pour les encres européennes.
Dans le cas où un cromalin nous est parvenu, les couleurs d'impression finales seront légèrement différentes de ce dernier étant donné que le procédé d'impression sera de qualité offset ou numérique. Le cromalin sert uniquement à donner une idée globale de l'impression définitive. Seule une différence flagrante de couleur, en comparaison du cromalin, pourra faire l'objet d'une réclamation.
Les réclamations sur les documents imprimés, dont le fichier fourni est un PDF, ne sont valables que si le fichier PDF est certifié.
Pour toutes autres réclamations concernant l'impression ou la facturation, le client doit formuler sa demande par lettre recommandée dans les quatre jours ouvrables suivant la réception de la livraison.


PUBLICITE

Illico Press se garde le droit de faire référence aux produits imprimés du client. IL ne peut refuser son accord que si ses intérêts sont communs à ceux d'Illico Press.
Nous nous réservons la possibilité, sans demande expresse du client, d'utiliser des exemplaires de produits imprimés à titre d'échantillons.


PRIX

Pour toutes commandes ne figurant pas sur notre site internet, les demandes de prix sont à envoyer à Illico Press en précisant le maximum d'information concernant le document à éditer. Les prix sont donnés à titre indicatif et sont valables pendant 1 mois. Nos prix sont calculés hors taxes. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA à 5,5 % doivent fournir les justificatifs.
Nos prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client.
Le non-respect, par le client du calendrier prévu entre celui-ci et IllicoPress peut nuire à la qualité du travail.
Les prix affichés sur notre site internet concernent l'impression et la livraison pour la France métropolitaine uniquement.
Les frais de port pour toutes autres destinations seront facturés au prorata du lieu de livraison.

LA LIVRAISON

Sauf stipulation contraire, la livraison est effectuée dans nos locaux.
En cas de problème de livraison, Illico Press décline toute responsabilité.
Car les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas de problème, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.


DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grève, incendies, fermetures de gares et force majeure.

Les réclamations pour avaries , devront êtres faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d'envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce.
Si le destinataire n'émet pas de réserves claires et précises sur le bordereau du chauffeur au moment de la livraison aucune réclamation ne sera prise en compte.

En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
De plus la société IllicoPress, éditrice du site illicopress.com décline toute responsabilité sur les marchandises qui, mêmes envoyées franco, voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.


DROITS D'AUTEUR

Illico Press n'est pas responsable des images utilisées par le client.
Il appartient à nos clients de contrôler par tous les moyens possibles que les documents qui nous sont confiés ne sont pas protégés par une quelconque propriété artistique, dépôt de marque ou de modèle. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation abusive. La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection de la loi implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction, à son profit.


USAGES COMMERCIAUX ET DROITS D'AUTEUR

Le trafic commercial est réglé par les us et coutumes commerciaux de l'industrie de l'imprimerie (p.ex.. aucune obligation de délivrer des produits semi-finis tels que fichiers, produits lithographiques ou plaques d'impression créés pour la fabrication du produit fini dû), dans la mesure où aucune commande dérogative n'a été passée. Illico Press se réserve tous les droits sur les prestations créatives effectuées sur la demande du client (droits d'auteur) en particulier sur des essais graphiques, images et textes, mises en page etc. Le Client ne paye avec son règlement pour ces prestations que le travail effectué, et non les droits de propriété intellectuelle, en particulier pas le droit de reproduction postérieure. Le Droit d'auteur peut être cédé au Client ou à un Tiers contre rémunération si cela a été convenu par écrit. Dans ce cas, les droits ne deviennent propriété du Client ou du Tiers quaprès règlement de la somme convenue.


GARANTIE

Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle et remis à Illico Press ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, incendie, vol, perte. Ils doivent être assurés par le client. Il appartient au client de conserver un duplicata de tous les éléments fournis à Illico Press.


RESPONSABILITÉ

Aucune correction ne sera apportée sur les fichiers envoyés. Illico Press traite uniquement les documents prêt à être édités.
Illico Press n'est tenu que des fautes qu'elle a pu commettre dans les opérations qui lui ont été confiées, fautes dont le client aura apporté la preuve.
Dans le cas où la responsabilité d'Illico Press est engagée, la défectuosité d'une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total. Si les matières premières ont été fournies par Illico Press, celui-ci doit remplacer à ses frais la partie de la livraison inaccepta­­­­ble sous réserve des limites de tolérances de livraison.
Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l'ouvrage à bonne fin demeurent la propriété de Illico Press qui les a créés.


JURIDICTION

En cas de contestation, la juridiction compétente pour tous les recours avec Illico Press est le tribunal de commerce du défendeur et celui du lieu de livraison.
Toutes clauses contraires à celle ci-dessus sont considérées comme nulles et non avenues.
Le seul fait de passer un ordre ou d'accepter la confirmation de commande implique l'accord du client sur les conditions énoncées ci-dessus.